Politique de confidentialité / Avis juridique
CanAm Services d’Assurance (2018) Limitéea toujours accordé la plus grande importance à la protection des renseignements personnels qu’elle traite. Par renseignements personnels, on entend toute information identifiable à votre sujet ou pouvant mener à votre identification. C’est dans cette optique que nous avons élaboré une politique de protection de la vie privée qui explique en détail comment nous gérons et protégeons vos renseignements personnels et sensibles tout en respectant les exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE »).
Politique de confidentialité
Pourquoi avons-nous besoin de vos informations personnelles?
Canam Services d’Assurance (2018) Limitée recueille, utilise et peut divulguer vos informations aux fins suivantes :
- Pour évaluer votre demande d’assurance, y compris la souscription de votre police
- Pour communiquer avec vous pour le service à la clientèle et pour mieux gérer notre relation avec vous
- Pour vérifier votre identité
- Pour vérifier l’exactitude de vos renseignements personnels
- À d’autres fins que CanAm Services d’Assurance (2018) Limitée vous indiquera avant de recueillir, d’utiliser et de divulguer vos renseignements
Comment nous collectons vos informations personnelles
CanAm Services d’Assurance (2018) Limitée recueille vos renseignements personnels directement auprès de vous. CanAm Services d’Assurance (2018) Limitée recueille également des renseignements personnels auprès de tiers, au besoin, mais pas sans avoir obtenu votre consentement explicite au préalable.
Comment nous obtenons votre consentement
CanAm Services d’Assurance (2018) Limitée vous informe des raisons pour lesquelles elle a besoin de vos renseignements personnels avant d’obtenir votre consentement. Le consentement peut être déduit de la divulgation volontaire de vos renseignements personnels. CanAm Services d’Assurance (2018) Limitée doit également obtenir votre consentement explicite, oralement ou par écrit, dans les situations où vos renseignements sont recueillis ou divulgués. CanAm Services d’Assurance (2018) Limitée obtiendra votre consentement lorsqu’il est nécessaire à une fin qui ne vous a pas été indiquée au préalable. CanAm Services d’Assurance (2018) Limitée enregistre votre consentement dans votre dossier.
Divulgation et utilisation de vos informations personnelles
Aucun renseignement personnel n’est divulgué à un tiers sans votre consentement écrit, à moins que la divulgation de vos renseignements personnels ne soit permise ou obligatoire en vertu des lois fédérales et provinciales du Canada. CanAm Services d’Assurance (2018) Limitée s’assurera que votre consentement est éclairé en vous informant des raisons pour lesquelles nous devons divulguer les renseignements. CanAm Services d’Assurance (2018) Limitée divulgue également vos renseignements personnels aux parties suivantes, lorsque cela est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions : le souscripteur de votre couverture d’assurance, les employés de CanAm Services d’Assurance (2018) Limitée, les filiales de Gestion Global Excel et les tiers engagés par CanAm Services d’Assurance (2018) Limitée pour fournir des services. Cela peut inclure la transmission de renseignements personnels à l’extérieur de votre province de résidence ou à l’extérieur du Canada. CanAm Services d’Assurance (2018) Limitée limite la divulgation en ne divulguant que les renseignements personnels nécessaires à la réalisation de l’objectif qui vous a été préalablement identifié.
Retrait du consentement
Vous pouvez retirer votre consentement ou refuser que vos informations soient collectées, utilisées ou divulguées à toute fin qui vous a été indiquée précédemment. Dans certaines circonstances, votre consentement peut être requis pour des raisons légales ou contractuelles. Dans ces circonstances, le retrait ou le refus de votre consentement peut affecter notre capacité à vous offrir des services ou, par exemple, votre couverture d’assurance ou votre droit à l’indemnisation en vertu d’un contrat d’assurance. Pour plus de détails, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée.
Sauvegarde de vos données personnelles
Vos informations personnelles sont enregistrées dans des fichiers électroniques bien identifiés. Les documents électroniques sont conservés dans des bases de données sécurisées et notre département des technologies de l’information veille à ce que leur intégrité et leur exactitude soient préservées. L’accès à ces bases de données est restreint et les systèmes sont protégés, notamment par l’utilisation de pare-feu. Chez CanAm Services d’Assurance (2018) Limitée, aucun document, disque ou autre document physique ou électronique contenant des renseignements personnels ne peut être jeté sans que l’on se soit d’abord assuré et vérifié qu’il ne peut être restauré. Tous les documents contenant des informations personnelles qui ne sont plus nécessaires sont détruits.
Accès à vos informations personnelles
CanAm Services d’Assurance (2018) Limitée vérifie l’identité du demandeur avant de lui donner accès à ses informations personnelles. Dans certains cas, des frais administratifs seront applicables. Vous pouvez avoir accès à votre dossier en envoyant une demande écrite. À la réception de la demande écrite, CanAm Services d’Assurance (2018) Limitée prépare une copie du dossier et vous l’envoie à vous seul. Si vous estimez que les renseignements ne sont pas à jour ou exacts, CanAm Services d’Assurance (2018) Limitée les modifiera ou les corrigera, à votre demande, s’ils s’avèrent déficients. Pour plus de détails sur la façon d’accéder à vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée. Veuillez consulter la section intitulée « Questions, demandes d’accès, préoccupations » ci-dessous. Dans des circonstances exceptionnelles, l’accès peut être refusé par CanAm Services d’Assurance (2018) Limitée.
Conservation de vos données personnelles
CanAm Services d’Assurance (2018) Limitée conserve vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées et pour satisfaire aux exigences légales et contractuelles.
Questions, demandes d’accès, préoccupations
Si vous avez des questions, si vous souhaitez accéder à vos renseignements personnels, si vous souhaitez contester la gestion de vos renseignements personnels par CanAm Services d’Assurance (2018) Limitée ou si vous avez d’autres préoccupations concernant vos renseignements personnels, veuillez composer le 1 800-465-8602 ou le 819 566-8833 et demander à parler à notre responsable de la protection de la vie privée. Vous pouvez également communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée à l’adresse suivante :
CanAm Services d’Assurance (2018) Limitée
Responsable de la protection de la vie privée
3355 Munich Court
Windsor (Ontario) N8N 5G2
Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez nous contacter :
Si vous êtes résident du Québec :
Commission d’accès à l’information
575, rue St-Amable,
Bureau 1-10
Quebec, Quebec, G1R 2G4
1-888-528-7741
Si vous ne résidez pas au Québec :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
112, Kent Street,
Ottawa, Ontario, K1A 1H3
1-800-282-1376
Avis juridique
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L’accessibilité
Chez CanAm Services D’Assurance (2018) Limitee, nous sommes engagés à l`accessibilité.
Nous traitons tous les gens de façon à leur permettre de préserver leur dignité et leur autonomie. Nous croyons en l’intégration. Nous travaillons pour répondre aux besoins de personnes handicapées de manière diligente en empêchant et en enlevant des barrières à l’accessibilité et en respectant les exigences relatives à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).
